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Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre:

- "Christophe Leroy", propriétaire du site https://albumsmariages.aubiweb.com dont le siège social est basé au 9 rue Jules de la Bully, 18410 Clémont, immatriculé à URSSAF Bourges sous le numéro Siret : 492 679 261 00023.

- et ses clients

2 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits personnalisés proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://albumsmariages.aubiweb.com/conditions-generales-de-vente.htm.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3 Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (auto entrepreneur)

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

      Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • ➢ Choix de la photo, le cas échéant de ses options, format, qualité papier, quantité et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • ➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Il recevra un exemplaire .pdf du bon de commande (en pièce jointe).

Il recevra un lien de téléchargement des présentes conditions générales de vente (pdf).

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

  • Par courrier postal : à Christophe Leroy 9 rue Jules de la Bully, 18410 Clémont
  • Par courrier électronique : à contact@aubiweb.com - Sujet : demande de remboursement

Retour des produits dans leur amballage accompgné de la photocopie de la facture ou à défaut, de vos noms, prénom, adresses et emails

Après retour des produits le remboursement interviendra dans un maximum 10 jours, par chèque bancaire.

6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les délais de livraison sont exposés ici !

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

10 Délai de rétractation

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

      La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :
  • Par courrier postal : à Christophe Leroy 9 rue Jules de la Bully, 18410 Clémont
  • Par courrier électronique : à contact@aubiweb.com - Sujet : demande de remboursement

Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

      Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Soit :
  • _ par votre compte client : compte client => connexion => mes infos => supprimer mon compte.
  • _ en envoyant un email à contact@aubiweb.com - sujet : supprimer mon compte.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Pour cela, nous avons recours à un outil tels que Google Analytics qui récolte des données techniques à des fin de statistiques. Les données récoltes sont tels que : pages visitées, provevances, pays, systeme d'exploitation, navigateurs...

Si vous souhaitez être informé sur les conditions d\'utilisations des données collectées : En savoir plus.

13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

14 Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site créé par "Christophe Leroy", propriétaire du site https://albumsmariages.aubiweb.com , qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de "Christophe Leroy".

15 Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

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